Déclaration de DAR ES SALAM pour la Gestion Transparente , Responsable et Participative des Budgets Publics


Qui sommes-nous

Nous sommes des citoyens et des organisations de la société civile du monde, unis par la conviction partagée que des budgets publics inclusifs et transparents sont essentiels pour atteindre un monde dans lequel tous les êtres humains jouissent pleinement de leurs droits fondamentaux – civiques, politiques, sociaux, économiques, culturels et environnementaux.

Au cours des quinze dernières années, nous avons appris, travaillé et lutté pour rendre les budgets et les processus budgétaires plus transparents et participatifs à tous les niveaux du gouvernement.

Nous avons démontré que l’engagement de la société civile peut considérablement améliorer les processus, les décisions et les résultats budgétaires, et de ce fait, transformer la vie des populations.

Les valeurs de notre mouvement mondial

Les budgets publics proviennent des contributions des citoyens et des revenus générés par les actifs publics. C’est pourquoi le credo fondateur de notre mouvement est que la participation dans les décisions relatives aux budgets publics est un droit fondamental et relève de la responsabilité de tous les citoyens.

Nous sommes fermement attachés à l’équité sociale et à l’autonomisation des personnes les plus marginalisées, en guidant toutes nos actions par la promotion de l’intégration et de l’égalité. Nous nous engageons résolument au respect mutuel et à la non-discrimination, en affirmant que nous ne ferons aucune distinction fondée sur l’appartenance à une caste ou à une ethnie ou sur le genre, la race, la religion ou l’orientation sexuelle, entre autres. Nous reconnaissons explicitement notre expérience collective, et sommes fiers de notre diversité et de notre flexibilité pour catalyser et soutenir les initiatives qui s’appuient sur cette expérience de la manière la plus appropriée à un contexte donné.

Nous apprécions et encourageons la collaboration horizontale entre tous ceux qui s’unissent à notre cause à travers notre mouvement. Nous promettons explicitement notre adhésion aux normes d’intégrité les plus élevées au sein de notre mouvement et déclarons notre indépendance à l’égard des partis politiques, des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des médias et du monde des affaires.

Nous croyons fermement qu’il est grand temps de promouvoir la responsabilisation, la participation et la transparence des budgets publics dans le monde. Pour mettre en œuvre cette transformation, nous nous unissons autour d’une vision partagée, de principes communs, de revendications claires et d’un programme d’action.

Le monde que nous voulons

Il arrive souvent que les citoyens, et particulièrement les plus marginalisés, soient exclus de la participation aux décisions prises dans le cadre du budget public. Il est à la fois essentiel et possible de transformer ce paradigme actuel, en adhérant aux principes de base suivants :

  • Les budgets publics doivent être transparents, ce qui signifie que toutes les informations relatives à la manière dont les fonds publics sont levés, alloués, dépensés et justifiés doivent être mises à la disposition du public d’une manière accessible, opportune et compréhensible.
  • Les processus budgétaires doit être inclusifs, de manière à garantir que tous les citoyens connaissent leur droit à participer et à influencer l’ensemble des décisions relatives à la collecte, l’affectation et la gestion des fonds publics.
  • Les budgets doivent être collectés et dépensés de manière efficace, efficiente et équitable et doivent assurer que les ressources publiques aient le plus grand impact possible pour éliminer la pauvreté et parvenir à l’équité.
  • Les données budgétaires doivent être exactes et s’appuyer sur des estimations connues du public. Elles doivent également garantir que les gouvernements dépensent les deniers publics sur les priorités pour lesquelles ils ont été approuvés, réduisant ainsi la marge de fuites, de corruption et d’inefficacité.
  • Les budgets doivent être complets et englober toutes les recettes et les dépenses, indépendamment de leur origine - y compris l’aide internationale, les fonds paraétatiques et la gestion de la dette intérieure et extérieure.
  • Les budgets doivent être durables et assurer que les finances publiques servent des objectifs communs sur le long terme, tant pour les générations actuelles que pour les générations futures.
  • Les budgets doivent faire l’objet des rapports réguliers et systématiques à tous les niveaux du gouvernement.
  • Les budgets doivent en permanence faire l’objet d’une surveillance, d’un contrôle et d’une responsabilisation par les législatures, les institutions d’audit internes et externes, les médias et les citoyens.

Nous appelons :

Tous les gouvernements aux niveaux national et sous national à :

  1. Reconnaître, légiférer, adopter et rendre opérationnel le droit à l’information en général et à l’information budgétaire publique en particulier ;
  2. Engager activement les citoyens et toutes les autres parties prenantes dans l’établissement des priorités du budget public - y compris les fonds paraétatiques et parafiscaux – de manière la plus inclusive possible et le plus tôt possible ;
  3. Produire au moins huit documents budgétaires clés et en débattre publiquement et en temps opportun : le rapport préalable au budget, le projet de budget de l’exécutif, le budget adopté, le budget des citoyens, le rapport en cours d’année, la revue de milieu d’année, le rapport de fin d’année et le rapport d’audit ;
  4. Produire des rapports sur tous les flux financiers et les institutions financières, y compris ceux qui sont gérés en dehors du processus budgétaire officiel ;
  5. Inclure toutes les ressources utilisées pour la mise en œuvre des politiques publiques, fiscales et économiques, indépendamment de leur origine, dans leurs documents et processus budgétaires publics ;
  6. Assurer l’indépendance des législatures et des contrôleurs à l’égard du gouvernement et leur assurer des ressources suffisantes pour renforcer leurs capacités, et donc remplir avec efficacité leurs rôles de surveillance ;
  7. Publier et diffuser des informations budgétaires dans des formats conviviaux et accessibles par tous les moyens possibles, y compris des formats de données numériques par l’Internet, les bibliothèques publiques, les centres d’information, etc.

Les législatures à :

  1. Renforcer leurs capacités à assumer leurs responsabilités constitutionnelles en tant que représentantes d’abord et avant tout des besoins des populations et non pas des intérêts du gouvernement ou de leurs propres intérêts ;
  2. Prendre toutes les mesures nécessaires pour susciter la participation significative et inclusive des citoyens dans la prise de décision et dans le processus de mise en œuvre du budget public, à l’aide d’audiences et d’observations publiques ;
  3. Tenir les gouvernements responsable imputables de la collecte des recettes publiques et des dépenses appropriées ou inappropriées des fonds publics.

Les institutions d’audit public à :

  1. Renforcer leurs capacités pour s’acquitter de leurs fonctions de supervision et tenir le gouvernement responsable de l’utilisation des ressources publiques ;
  2. Travailler de concert avec la société civile pour effectuer des audits sociaux ;
  3. Travailler en étroite collaboration avec la société civile et les parlements pour élaborer des principes des dépenses publiques, englobant les fonds paraétatiques et parafiscaux, afin de mieux identifier, dénoncer et demander réparation en cas de détournement de fonds publics ;
  4. Contrôler les gouvernements en toute indépendance et tenir les gouvernements responsables de la collecte et l’utilisation des fonds publics en conformité avec le budget public approuvé ;
  5. Communiquer à large échelle pour rendre compte des fonds publics, y compris les fonds des institutions hors-budget, pour réaliser pleinement leur fonction en termes de responsabilité.

Les médias à :

  1. Jouer leur rôle d’intérêt public, en assurant que des informations précises sur les budgets publics soient largement comprises et diffusées ;
  2. Surveiller et faire état au public de tous les incidents relatifs à une mauvaise utilisation des fonds publics ;
  3. Mettre en valeur les situations dans lesquelles la société civile et les citoyens contribuent à améliorer la gestion des finances publiques ;
  4. Collaborer avec les organisations et les citoyens de la société civile en leur offrant des espaces pour diffuser et discuter de leurs conclusions du suivi budgétaire.

Les institutions gouvernementales et les bailleurs de fonds internationaux à :

  1. Soutenir l’engagement large et fort des citoyens et des autres parties prenantes dans les questions liées au budget public ;
  2. Souligner l’obligation des gouvernements de rendre compte à leurs citoyens ;
  3. Collaborer avec les gouvernements et les appuyer pour améliorer la production et la diffusion en temps opportun de données budgétaires publiques ; établir des processus participatifs et respecter les normes les plus élevées de responsabilisation ;
  4. Collaborer avec les législatures et les institutions d’audit et les appuyer pour renforcer leurs capacités à remplir leurs fonctions de supervision ; et produire et divulguer des informations budgétaires publiques qui soient opportunes et pertinentes, permettant au gouvernement de rendre des comptes au public ;
  5. Fournir aux gouvernements des données opportunes, exactes et complètes sur les flux d’aide étrangère qu’ils fournissent, dans des formats qui soient compatibles avec les systèmes et les processus budgétaires du gouvernement ;
  6. Améliorer leurs propres pratiques pour atteindre une transparence et une responsabilisation complètes vis-à-vis des citoyens.

Les citoyens et les représentants de la société civile à :

  1. Inclure la recherche, le suivi et le plaidoyer en matière de budget public dans leurs efforts pour parvenir à la justice sociale et au respect des droits humains ;
  2. Exiger de leurs gouvernements et de leurs parlements des données budgétaires et s’informer sur les questions budgétaires ;
  3. Approuver et revendiquer leur droit à participer au processus budgétaire ;
  4. Utiliser les lois relatives à l’accès à l’information lorsqu’elles existent ou sont déjà en place, et encourager leur adoption là où elles n’existent pas ;
  5. Rejoindre notre mouvement.

Nous appelons tous les gouvernements et les parties prenantes de tous les secteurs à travailler ensemble pour établir et institutionnaliser des normes et des standards mondiaux permettant de promouvoir des pratiques budgétaires responsables, participatives et transparentes et garantir la pleine réalisation des droits humains dans le monde.





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