Audit sur la dette du Mali : Moctar Ouane dans l’oeil du cyclone


Par : Daba Balla KEITA
Nouvel horizon - Mercredi, 27 Mai 2009


La Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement-Mali (CAD-Mali), a réalisé pendant deux ans, un audit sur la dette du Mali. Pour la dissémination des résultats de cet audit, elle a tenu une journée de sensibilisation de ses militants et des journalistes le 18 mai dernier à son siège situé à Djélibougou.

JPEG Au cours de cette rencontre, CAD-Mali a chargé le ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale pour son refus de mettre à sa disposition les textes et documents afférents à l’endettement du Mali. A partir de cet instant, le patron de ce département M. Moctar Ouane se trouve dans l’oeil du cyclone.

ORIGINES DE LA DETTE DU MALI

Avant son indépendance en 1960, le Mali a subi la colonisation française qui l’avait entièrement assujetti pour une exploitation complète de ses ressources humaines et naturelles. L’esclavage, qui a commencé dès le 16ème siècle, a non seulement enlevé des milliers de bras valides au Mali mais aussi a destructuré le système politique et économique du Mali et des pays de la région.

La domination du continent africain et plus particulièrement du Mali, va s’accentuer au cours du 19ème siècle où les Européens pénètrent à l’intérieur des terres et atteignent le Mali. C’est le début de la colonisation par la France.

DE LA 1ère RÉPUBLIQUE A LA 2ème RÉPUBLIQUE

Le 1er président de la 1ère République du Mali, sur la base d’une politique volontariste et nationaliste, va s’efforcer de mettre en oeuvre une politique socialiste pour parfaire la décolonisation et la reconstruction socio-économique.

De 1960 à 1967, il crée plus de 20 sociétés et entreprises d’Etat dans le but de remplacer les exportations par des produits locaux. Dans le contexte international de guerre froide, la rupture violente avec la France et l’adoption d’un système socialiste de développement conduisent le Mali à recourir à une coopération et à un début d’endettement extérieur avec les pays dit du bloc socialiste.

L’URSS : 32 milliards de franc malien (équipements à long terme) ; 1,6 milliard de franc malien (en devises) ; La chine : 7,5 milliards de franc malien (équipements à long terme) ; 15,7 milliards de franc malien (en devises).

Bien que les efforts de développement d’une économie nationale autonome soient à saluer, il faut reconnaître que la plupart des entreprises créées n’ont pas pu dégager des profits suffisants pour assurer le remboursement des prêts. En effet, la politique des bas prix agricoles entraîne la chute de la production, la médiocrité de la commercialisation et le développement d’un réseau clandestin d’exportation vers les pays voisins où les prix sont plus rémunérateurs.

La corruption des cadres, des commerçants et surtout de l’appareil d’Etat s’était imposée au Mali ; les hauts fonctionnaires de l’Etat et surtout des officiers supérieurs de l’armée qui s’étaient improvisés transporteurs en commun avec des taxis illégalement acquis et pour lesquels ils ne payaient ni impôts, ni taxes ; et particulièrement les commerçants qui spéculaient contre la SOMIEX et le budget d’Etat mais aussi sur le franc malien en bloquant la contrepartie de leur exportation, amenuisant par voie de fait l’épargne, l’accumulation nationale.

En 1992, Alpha Oumar Konaré est élu président de la 3ème République du Mali. Amadou Toumani Touré dit ATT lui succèdera en 2002. L’avènement de la démocratie n’apporte pas de changements majeurs dans la politique économique du Mali.

Sous l’égide du FMI et de la Banque mondiale, le Mali continue la libéralisation de l’économie et la privatisation des entreprises publiques. Sur 90 entreprises publiques en 1985, il en serait 36 en 1998.

Les conditionnalités dans leur nouvelle forme au Mali se réalisaient par les mesures suivantes : restructuration de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles par le recentrage de ses activités, le licenciement d’une grande partie du personnel et la planification de sa privatisation prévue pour 2008 ; libéralisation du prix de vente du coton, malgré les subventions américaines qui font perdre aux pays africains producteurs de coton environ 64 milliards de US$ par an ; privatisation de l’HUICOMA (usine de fabrication d’huile et de savon) ; vente de l’hôtel de l’Amitié, le premier hôtel de luxe du Mali ; ouverture de 60% du capital de l’Energie du Mali EDM à Saur International, un consortium français composé du groupe Bouygues et de l’Electricité De France (EDF) ; cession de la Régie des Chemins de Fer du Mali, unique chemin de fer du pays, dans le cadre d’une concession globale ; cession de l’aéroport du Mali ; ouverture et déréglementation du marché des télécommunications, qui se traduit notamment par l’ouverture du capital de la SOTELMA, la Société Malienne des Télécommunications.

En 1981, la situation financière du Mali est critique. Les détournements de crédits et les abus de biens sociaux ont aiguisé la situation macro-économique du Mali et particulièrement l’incapacité chronique du pays à faire face à ses engagements puisque ces apports extérieurs n’ont jamais été productifs. Les déséquilibres macro économiques sont tels que l’Etat malien est en situation de banqueroute.

Dans les années 1980, la dette des pays du Sud subit une crise internationale.

En 1982, le gouvernement mexicain annonce qu’il ne sera plus en mesure d’assurer le paiement du service de sa dette extérieure. Plusieurs pays le suivent dans cette voie. C’est la crise de la dette. Cette crise qui touche tous les pays du Sud est due à la forte augmentation des taux d’intérêts américain décidée par la réserve fédérale.

DROIT A L’EMPLOI

Les privatisations et la crise de l’emploi : causes directes du paiement de la dette illégitime. Dès 1980, on notait une tendance négative dans l’évolution des sociétés et entreprises d’Etat. La conjoncture internationale aidant, elles ont enregistré à la veille de l’introduction des programmes d’ajustement des contre-performances notoires. Le déficit d’exploitation noté était d’environ 6,7 milliards de franc malien.

Plusieurs facteurs expliquent cette contre-performance des unités économiques maliennes, à savoir l’environnement socio-économique, la législation et la mauvaise gestion et organisation.

La politique de désengagement de l’Etat malien des sociétés à capitaux publics a débuté en 1988 avec la mise en oeuvre du Programme d’Ajustement du Secteur des Entreprises Publiques (PASEP). Entre 1990 et 2006, les principales liquidations et privatisations ont porté sur une dizaine d’entreprises publiques.

La Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement (CAD-Mali) est un mouvement populaire qui regroupe des associations, des syndicats, des organisations non gouvernementales. Visant la défense des droits des peuples, elle est aussi un mouvement de résistance au système néolibéral et de propositions alternatives. La CAD-Mali, héritière de la campagne Jubilé 2000, a été lancée en 1998 pour réclamer l’annulation totale et inconditionnelle de la dette des pays du tiers-monde.

Depuis la fin de cette campagne en 2000, la CAD-Mali s’est engagée à poursuivre le même combat qui a suscité un réel espoir pour les populations des pays du Sud, victimes des politiques néo-libérales. La CAD-Mali, pour se procurer des outils de plaidoyer en faveur de l’annulation de la dette, a déjà réalisé une étude sur la dette en 2005.

En 2005, la CAD-Mali a décidé de réaliser l’audit citoyen de la dette portant sur la période 1992-2002 Cet audit est réalisé à travers un programme financé par OXFAM NOVIB dont l’un des objectifs est aussi d’argumenter pour l’annulation de la dette du Mali en 2010. Cette convergence d’objectifs entre la CAD-Mali et NOVIB sous-tend le partenariat entre les deux organisations.

A la faveur du lancement de la campagne internationale Jubilé 2000 en 1998, il a été créé au Mali le mouvement dénommé “Jubilé 2000 Mali” en vue de contribuer au combat pour l’annulation totale et inconditionnelle de la dette des pays du tiers-monde. Depuis la fin de cette campagne, Jubilé 2000 Mali est devenu une structure de droit malien sous l’appellation de “CAD-Mali” (Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement) poursuivant le même combat.

La CAD-Mali est un mouvement populaire de défense des droits des peuples du Mali, de l’Afrique et du monde, de résistance au système néo-libéral et aux effets pervers de l’économie du marché, de propositions alternatives pour la construction d’un monde juste et solidaire.

Elle s’assigne comme missions de lutter contre la dette (odieuse, écologique, historique) et questions connexes (programmes d’ajustement structurel, privatisations...), d’exiger des réparations,de se battre pour le droit au développement des peuples en proposant des alternatives africaines, sud-sud et sud-nord réalistes et non mercantiles.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION En 2007, la CAD-Mali a décidé de réaliser l’audit citoyen de la dette portant sur la période 1992-2002. Cet audit est réalisé à travers un programme financé par OXFAM NOVIB dont l’un des objectifs est de développer des arguments irréfutables pour l’annulation de la dette du Mali en 2010.

Des résultats de l’étude, il est revenu de constater que la dette affecte les droits humains et constitue un handicap au développement économique, culturel et social du Mali. Les droits généralement concernés sont d’ordre économique, culturel et social et déterminent l’existence humaine. Il s’agit particulièrement de droit à l’emploi, de droit à l’accès aux services sociaux de base, de droit à l’environnement sain et à l’assainissement, de droit à la santé et de droit à l’éducation.





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