« La République des juges ». C’est comme ça qu’on doit désormais appeler notre cher Mali après l’incarcération hier matin de notre confrère Nouhoum Kéà¯ta de la Radio Kayira.
Ce dernier, s’est vu en effet décerner pour la deuxième fois de suite en moins d’une année un mandat de dépôt pour « complicité d’escroquerie » dans une sombre affaire de trafic de visa.
Une affaire dans laquelle il est supposé être la principale victime d’autant plus que c’est son passeport qui a été falsifié. Le passeport en question qui porte le numéro A 1263469 a été délivré le 11 mai 2004 à deux titulaires. Le vrai titulaire serait Nouhoum Kéà¯ta, journaliste à la radio Kayira et secrétaire à la communication du parti SADI. L’usurpateur, le faux titulaire, serait un certain Abdoulaye Sissoko qui se dit commerçant, mais qui serait un escroc dangereux. Ce passeport a la particularité d’appartenir à deux personnes différentes mais avec la même photographie, celle de Nouhoum Kéà¯ta.
Mais le hic aujourd’hui est que le faux passeport appartenant au faux titulaire, à l’usurpateur Abdoulaye Sissoko serait au centre d’une escroquerie de 14,8 millions de F Cfa au détriment d’un certain Aziz Arambathical, d’origine indienne.
C’est cette affaire relativement simple qui se trouve être la cause d’un véritable scandale judiciaire au Mali.
La justice malienne à nu
En portant plainte en juillet 2008 auprès du Procureur de la République près le tribunal de première instance de la Commune IV du District de Bamako, Nouhoum Kéà¯ta s’attendait certainement à ce que la justice malienne fasse toute la lumière sur cette affaire de trafic de passeport mais surtout mettre fin aux activités criminelles de cette bande de faussaires. Il fut d’ailleurs conforté dans sa conviction quand ledit procureur de la République confia le dossier pour enquête à l’inspecteur Papa Mambi Kéà¯ta du Commissariat du 3e arrondissement.
Mais, grande fut sa surprise quand il reçut le 11 août 2008 une convocation du Commissariat du 4e arrondissement sur plainte de Me Abdoulaye Bocar Haà¯dara auprès du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Commune V. Dans sa plainte, l’avocat accusa notre confrère d’escroquerie, puisque sa photo avait été identifiée sur la photocopie du passeport censé l’appartenir.
Pourquoi une deuxième plainte devant le procureur de la République près le tribunal de première instance de la Commune V sachant bien qu’une première plainte était déjà pendante chez le procureur de la République près le tribunal de première instance de la Commune II et qui faisait même l’objet d’enquête préliminaire au niveau du Commissariat du 3e arrondissement ?
Et pourquoi en aucun moment le praticien du droit qu’il est n’a jamais demandé une jonction de la procédure pour une meilleure distribution de la justice et surtout pour faciliter la manifestation de la vérité ? Voilà deux préoccupations qui intriguent plus d’un juriste à Bamako.
Sans se soucier tant soit peu de ces règles élémentaires en droit pénal général, l’Inspecteur Coumaré mena comme si de rien n’était son enquête.
Excédé qu’il est et convaincu de la partialité avérée de l’officier de police judiciaire, Nouhoum Kéà¯ta porta l’affaire au niveau du Directeur général de la Police Nationale du Mali, le Contrôleur général Niamé Kéà¯ta.
Les responsables de l’Inspection générale après avoir étudié tous les contours de cette affaire diront en présence de l’Inspecteur Camara « qu’il n’existait aucun élément de preuve pouvant établir la culpabilité de Nouhoum Kéà¯ta dans cette affaire et qu’à leurs yeux, il était une victime ». Ils ont trouvé en outre que « la plainte de l’avocat était floue et n’avait aucune consistance ». Voilà une sentence qui mettait à l’aise tout le monde. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de la Commune V a été informé de la position des responsables de l’Inspection générale de la police et invité par la même occasion à relancer l’enquête.
Contre toute attente, l’Inspecteur Coumaré passa outre les instructions de sa hiérarchie en transmettant le dossier à son procureur qui le confia à un jeune juge d’instruction qui vient de commercer à peine sa carrière administrative.
Qu’est-ce qui s’est passé entre temps pour que l’officier de police judiciaire et le procureur de la République près le tribunal de première instance de la Commune V décident d’ignorer superbement les conclusions déposées par les responsables de l’Inspection générale de la police ? La réponse à cette question reste encore un mystère et une des zones d’ombre de cette affaire scabreuse.
Toujours est-il que deux semaines à peine après cette entrevue avec des hauts responsables de la police malienne, le juge d’instruction Koké Coulibaly jeta sans ménagement comme un vulgaire bandit Nouhoum Kéà¯ta en prison. « M. Kéà¯ta, j’ai pas la certitude que tu sois le responsable de cet acte d’escroquerie mais, je n’arrive pas à m’expliquer la présence d’une photocopie de passeport portant ta photographie dans le dossier. Pour cela, je me vois dans l’obligation de te mettre sous mandat de dépôt pour escroquerie », nous a rapporté Nouhoum Kéà¯ta, avant son entrée dans la maison centrale d’arrêt de Bamako.
Ces propos tenus par le juge d’instruction chargé d’instruire à charge et à décharge sont scandaleux, révoltants pour tous les juristes. Comment peut-on en effet reconnaà®tre l’existence d’un doute sur la culpabilité de quelqu’un dans une affaire pénale et le jeter après en prison ? Ne dit-on pas en droit pénal que « le doute profite au délinquant ». Et o๠est passée la présomption d’innocence qui est sacrée dans le droit gréco-romain ? Cette deuxième incarcération constitue aussi un cas d’école en la matière.
En effet, après une entrevue avec le garde des sceaux, ce dernier a instruit que le procureur de la République près le tribunal de première instance de la Commune II s’occupe désormais de cette affaire et l’enquête préliminaire a été confiée à la brigade territoriale de la gendarmerie de Bamako. C’est donc au moment même o๠cette brigade est en pleine investigation judiciaire que le même juge d’instruction a pris la responsabilité sur lui de placer à nouveau notre confrère en détention préventive. Pourquoi cet acharnement et qu’est-ce qui motive réellement le juge d’instruction dans cette affaire ? En agissant ainsi, n’est-il pas en train de faire entrave à l’action de la justice ?
Birama Fall (journal le Republicain)
